L’inscription à l’Association Sportive du collège implique la connaissance de certains textes concernant la prise de photographies, l’utilisation des données personnelles, l’assurance, et enfin le règlement intérieur de l’Association Sportive :
- PHOTOGRAPHIES
Dans le cadre des activités proposées directement ou indirectement par l’Union nationale
du Sport Scolaire (UNSS), l’association peut réaliser des clichés fixes ou animés de
l’enfant licencié. A cet effet, l’adhésion à l’UNSS vaut acceptation de (a) la prise d’images
fixes ou animées, le cas échéant en fixant d’autres éléments de la personnalité du
licencié, (b) la fixation de l’image et des éléments de la personnalité du licencié sur
tout support connu ou inconnu à ce jour et permettant l’exploitation desdites images,
et (s) la reproduction, la représentation, l’exploitation voire la modification, directement
ou indirectement de l’image et des éléments de personnalité du licencié dans le cadre des
opérations de communication interne ou externe, institutionnelle ou promotionnelle sous
tout format sous tout support directement ou indirectement. L’UNSS conservera l’anonymat
du licencié. La présente autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier
et pour une durée de 10 ans à compter de la prise de licence.
- DONNEES PERSONNELLES
Aux fins de gestion de la pratique sportive et des compétitions organisées directement ou
indirectement par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), nous sommes amenés à
solliciter des données personnelles concernant votre enfant licencié à l’UNSS pour la durée
de validité de ladite licence. L’adhésion à l’UNSS vaut autorisation pour l’association UNSS
de collecter, d’enregistrer et de stocker les données nécessaires. Outre les services internes de
l’UNSS, les destinataires de ces données sont, à ce jour, les fédérations françaises
délégataires du sport concerné par la pratique sportive du licencié, ainsi que les sous-traitants
de l’UNSS tels que ses assureurs ou l’hébergeur des données de l’UNSS. Ces informations
sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces
destinataires. En tant que responsable légal du mineur licencié, vous bénéficiez notamment
d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, que
vous pouvez exercer en adressant directement une demande au responsable de ces traitements
Madame Marie-Céline Courtet à l’adresse daf@unss.org. La politique générale de protection
des données est consultable sur le site internet de l’UNSS ainsi que sur son extranet OPUSS.
- ASSURANCE
Le licencié ci-contre ou son représentant légal (pour les mineurs) déclare se conformer aux
règlements sportifs de la fédération UNSS, avoir pris connaissance des statuts du règlement
intérieur de la fédération (disponibles sur le site internet UNSS), s’engager à respecter la charte
éthique du CNOSF conformément au Code du Sport. Le licencié ou son représentant légal déclare
être informé(e) des conditions d’assurances et de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de
personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
dans un certain nombre de situations (à l’exception des situations où l’auteur des violences a
lui-même la qualité d’assuré) les garanties actuelles du contrat UNSS/MAIF apportent aux
adhérents (licenciés UNSS) victimes de violences sexuelles/physiques/psychologiques, une prise
en charge dans les conditions prévues par le contrat, des frais médicaux, pharmaceutiques et
d’hospitalisation dont les séances de soutien psychologique peuvent faire partie
(garantie « Indemnisation des Dommages Corporels »). Il en sera de même de la prise en charge
des frais de procédure (garantie « Recours ») pour lesquels la MAIF pourra également proposer
les services d’un avocat auquel elle fait régulièrement appel.
- REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
Article 1 : Principe : L’adhésion à l’association sportive du collège est volontaire. Elle implique l’acceptation des règles de fonctionnement élaborées par le comité directeur et votées en assemblée générale.
Article 2 : Adhésion : Tout élève du collège peut être membre de l’association sportive à conditions de fournir les documents nécessaires (autorisation parentale, règlement de sa cotisation, …).
Article 3 : Assurance : L’association sportive souscrit un contrat d’assurance collectif qui couvre les élèves dans leur pratique sportive.
Article 4 : Droits : Chaque élève peut pratiquer une ou plusieurs activités.
Article 5 : Assiduité : Dès lors qu’un élève est présent à la séance d’entraînement, il a l’obligation d’être à l’heure et d’y participer dans sa totalité (sauf accord préalable convenu avec l’animateur). Il ne peut pratiquer en l’absence de l’animateur et doit attendre sa venue à l’entrée du gymnase.
Article 6 : Surveillance et Responsabilité : La surveillance et la responsabilité des enseignants commencent au début de la séance et s’arrête à la fin de celle-ci ou au retour du déplacement (en cas de compétition : horaires de départ et de retour précisés sur la convocation remise à l’élève).
Article 7 : Compétitions et Déjeuner du mercredi : Les compétitions UNSS ont lieu le mercredi, en général de 13h à 17h. Chaque élève a le choix de participer ou non aux compétitions : ce choix doit être porté à la connaissance de l’enseignant en lui rendant sa convocation au plus vite afin d’organiser le transport. Les élèves en compétition le mercredi ont la possibilité de manger leur pique-nique à 12h30 en se rendant devant le gymnase : repas dehors s’il fait beau, dans l’entrée du gymnase s’il pleut.
Article 8 : Urgence médicale : En cas d’urgence, l’enseignant contacte en premier lieu le SAMU : un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie. Elle s’engage à nous communiquer tout changement de coordonnées.
Article 9 : Rôles divers : Chaque élève a la possibilité de s’impliquer à l’AS à des degrés divers : Jeune Officiel (arbitre, juge), membre du bureau s’il est élu à l’assemblée générale (secrétaire ou trésorier adjoint).
Article 10 : Temps forts : A certaines occasions, des regroupements interactivités peuvent être organisés : les élèves désirant y participer devront s’inscrire au préalable. Le nombre de places pouvant être limité, l’assiduité et la participation aux compétitions déterminera les participants.
Article 11 : Modalités d’information : Un panneau d’affichage dans le hall du collège est réservé à l’AS : il est à consulter régulièrement par les élèves. Certaines informations ou résultats sont aussi consultables sur le site du collège
Article 12 : Calendrier : l’AS commence en général durant la 2ème quinzaine de Septembre et se termine mi-Juin. Certaines séances peuvent être annulées si le calendrier des compétitions est trop chargé.
Article 13 : Inaptitude : tout élève inapte en EPS (avec ou sans certificat) se verra refuser l’accès à l’AS durant la durée de l’inaptitude.
Article 14 : Respect d’autrui, du matériel et des installations : Chaque élève fait preuve de respect et de fair-play vis-à-vis des camarades, des adversaires, des adultes qu’il rencontre. Il peut également disposer du matériel spécifique à l’activité : il doit en prendre soin et l’utiliser comme il convient. En cas de dégradation suite à une utilisation non conforme, le matériel peut lui être facturé. Il doit également participer à son installation et son rangement. Enfin, il doit avoir une tenue adaptée à l’activité et aux installations mises à disposition, et se soumettre aux règlements des salles municipales. Le non-respect de cette règle entraînera l’impossibilité pour l’élève d’accéder aux installations et donc de participer à la séance.
Article 15 : Discipline : Tout manquement au règlement ci-dessus entraînera une sanction proportionnelle à la gravité de la faute : simple avertissement oral, réparation du préjudice, exclusion temporaire, radiation définitive sans remboursement de sa cotisation. La sanction sera alors prononcée par les membres du bureau. Les membres du bureau pourront également récompenser un ou plusieurs élèves dont le dévouement, l’engagement et le mérite auront été reconnus.
J’ai pris connaissance du règlement intérieur de l’AS du collège F. Bac, et m’engage à le respecter.
